Transparence
Sources juridiques
Chaque analyse produite par LEXITALIS (moteur juridique du droit français dont Alizée est la spécialisation Outre-Mer) repose exclusivement sur des sources juridiques officielles. Cette page détaille leur nature, leur périmètre, leurs conditions d'utilisation et leur fréquence de mise à jour.
Légifrance
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Périmètre couvert
- —Codes législatifs consolidés (Code général des impôts, Code du travail, Code de commerce…)
- —Textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) dans leur version en vigueur à la date considérée
- —Lois et ordonnances publiées au Journal Officiel de la République française
Utilisation par LEXITALIS
LEXITALIS interroge Légifrance pour identifier les textes applicables à la situation décrite, dans leur version en vigueur à la date du fait générateur. Les versions abrogées sont écartées automatiquement.
Mises à jour
Synchronisation quotidienne à 02h00 UTC. Toute modification publiée au Journal Officiel est intégrée dans les 24 heures.
Accès
API officielle PISTE : Direction de l'information légale et administrative.
JudiLibre
Cour de cassation
Périmètre couvert
- —Décisions de la Cour de cassation (chambres civile, commerciale, sociale, criminelle)
- —Décisions des cours d'appel progressivement intégrées depuis 2021
- —Jurisprudence des cours administratives d'appel et tribunaux administratifs via JADE
Utilisation par LEXITALIS
Les décisions pertinentes sont identifiées par recoupement avec les textes législatifs applicables. LEXITALIS signale explicitement lorsqu'une jurisprudence contredit une position doctrinale ou législative.
Mises à jour
Synchronisation quotidienne à 02h00 UTC. Les nouvelles décisions publiées par la Cour de cassation sont disponibles sous 24 heures.
Accès
API officielle PISTE : Cour de cassation.
BOFiP
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Périmètre couvert
- —Doctrine administrative fiscale opposable : commentaires officiels, rescrits de portée générale, réponses ministérielles reprises au BOFiP
- —Ensemble des séries en vigueur (IS, IR, TVA, BIC, BNC, ENR, RPPM, RSA…), dont les régimes ultramarins (BOI-IS-GEO, BOI-IR-RICI…)
Utilisation par LEXITALIS
Le BOFiP fournit la position officielle de l'administration fiscale, opposable devant le juge (article L. 80 A du Livre des procédures fiscales). Chaque référence BOI citée par un dispositif est confrontée, à chaque consultation, à la doctrine en vigueur publiée par la DGFiP : LEXITALIS distingue une référence confirmée (titre, lien officiel, date de début de validité), une référence absente de la doctrine en vigueur, et une référence non vérifiable à l'instant — jamais présentée comme à jour.
Mises à jour
Jeu de données « BOFiP Impôts – publications en vigueur » publié par la DGFiP en données ouvertes et rafraîchi par elle ; la confrontation a lieu au moment de la consultation, sans copie locale de la doctrine.
Accès
Données ouvertes DGFiP (data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0).
Journal Officiel
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Périmètre couvert
- —Suivi de la navette parlementaire : projets et propositions de loi en cours d'examen
- —Détection des textes susceptibles d'affecter les régimes ultramarins avant leur promulgation
- —Alertes sur les modifications réglementaires à venir
Utilisation par LEXITALIS
LEXITALIS suit en continu les textes en discussion au Parlement afin d'anticiper les évolutions législatives et d'informer, le cas échéant, qu'une disposition est susceptible d'évoluer à court terme.
Mises à jour
Suivi de la navette parlementaire en temps réel via les données ouvertes de l'Assemblée nationale.
Accès
Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat.
Principe général
LEXITALIS n'utilise aucune source non officielle, aucune base de données privée, aucun contenu généré sans fondement légal établi. Toute affirmation avancée dans une analyse est liée à un texte, une décision ou une instruction identifiable et vérifiable par le lecteur.
Lorsque les sources consultées présentent des positions divergentes, LEXITALIS le signale explicitement dans la réponse. Lorsqu'aucune source ne permet de fonder une réponse certaine, l'incertitude est assumée et déclarée, plutôt que de produire une analyse non étayée.