L'assistant
juridique
du droit français.
LEXITALIS analyse des situations de droit et produit des réponses fondées, avec les textes applicables, les décisions pertinentes et les positions officielles de l'administration, sources citées et traçabilité complète.
Conçu pour des professionnels dont les décisions reposent sur la précision des sources et la fiabilité de l'analyse juridique.
Ce que les outils généralistes ne font pas
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Ils confondent les versions
Un texte législatif a des versions successives. Un outil généraliste cite la plus récente, pas celle qui était applicable au moment du fait générateur.
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Ils ne pondèrent pas les sources
Une instruction de l'administration fiscale et un commentaire de doctrine privée n'ont pas la même valeur juridique. Les outils généralistes les traitent de façon identique.
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Ils dissimulent l'incertitude
Plutôt que de signaler qu'une situation est ambiguë ou hors de leur périmètre, les outils généralistes produisent une réponse confiante, mais non fondée.
Ce que LEXITALIS garantit
Quatre engagements
Sources officielles, exclusivement
Chaque réponse s'appuie sur Légifrance, JudiLibre, le BOFiP et le Journal Officiel, dans leur version en vigueur à la date du fait générateur. Aucune source non officielle, aucune affirmation sans fondement.
Temporalité stricte
Les textes abrogés sont écartés automatiquement. L'analyse s'appuie sur le droit applicable à la date que vous indiquez : pas sur la dernière version connue, mais sur la version juridiquement valide.
Cohérence multi-sources
Les positions issues des textes législatifs, de la jurisprudence et de la doctrine administrative sont confrontées. Les divergences sont signalées explicitement, pas dissimulées.
Incertitude assumée
Lorsqu'une situation ne peut pas être qualifiée avec certitude, LEXITALIS le déclare. Aucune réponse non fondée n'est avancée. L'incertitude est frontale, pas cosmétique.
Domaines couverts
Impôt sur les sociétés (IS)
Imposition des bénéfices des sociétés : champ, taux, liquidation, dans la version applicable à la date du fait.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Champ d'application, taux, déductibilité et obligations déclaratives.
Impôt sur le revenu (IR)
Catégories de revenus, barème, foyer fiscal et abattements.
Comment ça marche
- 01
Vous décrivez la situation
Faits, dates, montants. La date du fait générateur détermine le droit applicable.
- 02
Sources officielles mobilisées
Légifrance, JudiLibre, BOFiP et Journal Officiel, dans leur version en vigueur à la date indiquée.
- 03
Analyse datée et pondérée
Textes, jurisprudence et doctrine administrative sont confrontés ; les divergences sont signalées.
- 04
Réponse tracée et auditable
Chaque affirmation porte sa référence exacte ; un identifiant d'audit accompagne l'analyse.
Ce que vous pouvez faire
Consultation
Analyser une situation de droit
Posez une question de droit commun français : LEXITALIS produit une analyse fondée sur les sources officielles, datée et auditable.
Consulter →Génération
Préparer un document
Générez un document de travail documenté, avec ses références. L'outil prépare votre analyse ; il ne remplace pas le jugement d'un professionnel.
Générer →Intégrations & agentisation
Disponible comme outil dans vos propres systèmes
LEXITALIS s'intègre par API et par un serveur MCP : il peut être appelé comme outil par vos propres agents, avec la même exigence de sources et de traçabilité. L'intégration et l'agentisation se déploient en collaboration avec des partenaires d'intégration.
Questions fréquentes
LEXITALIS donne-t-il un avis juridique ?+
Non. LEXITALIS prépare et documente votre analyse à partir des sources officielles ; il ne se substitue pas au jugement d'un professionnel du droit.
Sur quelles sources LEXITALIS s'appuie-t-il ?+
Exclusivement des sources officielles — Légifrance, JudiLibre, BOFiP et le Journal Officiel — dans leur version en vigueur à la date du fait générateur.
Comment connaître la version d'un texte fiscal applicable à une date passée ?+
Chaque article du CGI possède des versions successives (ChronoLégi sur Légifrance) et la doctrine administrative (BOFiP) conserve des identifiants datés. LEXITALIS sélectionne automatiquement la rédaction en vigueur à la date du fait générateur que vous renseignez, plutôt que la dernière version connue.
Quel taux d'impôt sur les sociétés s'applique à mon exercice ?+
Le taux dépend de la date de clôture de l'exercice : le taux normal est de 25 % depuis 2022 (art. 219 CGI), avec un taux réduit de 15 % sur une fraction du bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions. Pour un exercice antérieur, le taux applicable peut différer — LEXITALIS retient la version de l'article en vigueur à la date concernée et cite sa source.
Quand la TVA est-elle exigible sur une prestation de services ?+
Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA obéissent à des règles distinctes (art. 269 CGI), et cet article a évolué (Ordonnance 2025-1247, effet au 1er septembre 2026). LEXITALIS distingue la version applicable selon la date du fait générateur et signale la divergence entre les régimes plutôt que de présumer la règle actuelle.
La doctrine administrative (BOFiP) est-elle opposable pour contester un redressement ?+
L'opposabilité de la doctrine (art. L. 80 A du LPF) suppose que le commentaire invoqué était publié antérieurement au fait concerné ; la doctrine postérieure n'est pas opposable. LEXITALIS identifie la version du BOFiP applicable à la date du fait et cite l'identifiant daté, sans trancher seul une situation contentieuse.
Disponible aujourd'hui
Alizée — Droit Outre-Mer
Alizée est la spécialisation de LEXITALIS pour les cinq Départements et Régions d'Outre-Mer. Elle couvre le droit fiscal, social et des affaires applicable en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, selon les régimes propres à chaque territoire.
Chaque réponse est fondée sur les textes en vigueur dans le territoire concerné, accompagnée des sources exactes et d'un identifiant d'audit.
Accéder à Alizée →KIONOS SAS
La société derrière LEXITALIS
KIONOS est une société française qui développe des outils d'analyse à haute fiabilité. LEXITALIS est son application au domaine juridique, destinée aux professionnels pour lesquels la qualité des sources et la traçabilité des analyses ne sont pas optionnelles.
Cet outil ne constitue pas un avis juridique. Il prépare et documente votre analyse : il ne se substitue pas au jugement d'un professionnel du droit.