1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Société
- KIONOS SAS à capital variable
- Siège social
- 54 Rue Bois de Campêche, 97180 Sainte-Anne
- Contact
- [email protected]
2. Données collectées
Les données collectées dépendent du service utilisé et de l'action effectuée par l'utilisateur.
2.1 Via le service de consultation (/consulter)
- Texte libre de la question juridique soumise
- Territoire d'Outre-Mer concerné (sélection parmi les DROM)
- Date du fait générateur
Le texte libre peut contenir incidemment des données identifiantes (noms, adresses, situations personnelles) selon le contenu rédigé par l'utilisateur. KIONOS SAS recommande de ne pas mentionner de données nominatives non essentielles à la qualification juridique.
2.2 Via le service de génération documentaire (/generer)
- Type de document juridique sélectionné
- Territoire d'Outre-Mer applicable
- Identité des parties au contrat (noms, dénomination sociale, adresses, qualités)
- Numéros SIREN des parties : récupération éventuelle de renseignements publics complémentaires via API tierce (dénomination, forme juridique, siège, représentant légal)
- Clauses additionnelles éventuelles renseignées librement
2.3 Données techniques
- Adresse IP, agent utilisateur, date et heure de connexion (logs serveur)
- Préférences techniques nécessaires au fonctionnement du service
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du service de consultation et de génération | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion administrative | Obligation légale (art. 6.1.c) + exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Amélioration du service et analyse qualité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité du service et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux obligations légales (réquisitions) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont traitées par KIONOS SAS et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques agissant sous instructions écrites et liés par un accord de traitement des données (DPA, RGPD art. 28).
4.1 Fournisseurs de modèles de langage (LLM)
LEXITALIS est conçu en architecture LLM-agnostique : il peut utiliser, selon la configuration en vigueur, différents fournisseurs de modèles de langage. À la date de mise à jour, un seul fournisseur est effectivement servi ; les transports antérieurs ont été retirés du service :
- Mistral AI (France) — seul fournisseur actif depuis le 11 septembre 2026 : reçoit la question et les extraits de textes nécessaires à la rédaction. Les appels sont émis sur l'endpoint régional
api.eu.mistral.ai: données traitées en Union européenne, aucun transfert hors Union européenne. La Zero Data Retention est activée sur notre organisation depuis le 23 septembre 2026 : les entrées et les sorties ne sont ni conservées ni journalisées au-delà du temps nécessaire à la génération de la réponse. Les appels ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles - Rapprochement sémantique local — le modèle de rapprochement (BGE-M3) s'exécute sur l'infrastructure de KIONOS SAS : aucune donnée ne sort pour cette étape
- Recherche web — aucune à la date de mise à jour : le service n'interroge aucun moteur de recherche tiers, et aucune requête ne lui est transmise
- Tout autre fournisseur LLM compatible : la liste exhaustive actuellement active est tenue à jour par KIONOS SAS et communicable sur simple demande à [email protected]
L'utilisateur peut, à tout moment, demander à KIONOS SAS le nom du fournisseur LLM actif au moment du traitement de sa requête.
4.2 Autres sous-traitants techniques
- Hébergeur cloud du service (cf. mentions légales, section 3)
- API publique d'informations légales d'entreprises (API SIRENE INSEE ou équivalent) pour la fonctionnalité de pré-remplissage à partir d'un SIREN
- Prestataire de paiement (si applicable au plan tarifaire choisi par l'utilisateur)
5. Transferts internationaux de données
À la date de mise à jour, aucun transfert hors Union européenne n'a lieu : le seul fournisseur de modèles de langage servi est établi en France et interrogé sur son endpoint régional européen (cf. section 4.1), et le service n'interroge aucun moteur de recherche tiers.
Si un fournisseur établi hors de l'Union européenne devait être servi à l'avenir, le transfert serait encadré conformément aux articles 44 à 50 du RGPD par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), et la présente section serait mise à jour avant toute mise en service.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Requêtes utilisateur (consultations et documents générés) | 36 mois à compter de la dernière utilisation |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Logs techniques de connexion | 12 mois (recommandation CNIL) |
| Données nécessaires à la défense de droits (réclamations) | Durée de la prescription applicable |
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression dans les cas prévus par le RGPD
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré, lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL) : organiser le sort des données après le décès
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande motivée à [email protected]. Une réponse lui sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (art. 12.3 RGPD), prorogeable de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
KIONOS SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (RGPD art. 32) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos des données sensibles, contrôle des accès aux infrastructures, journalisation des opérations, sauvegardes régulières et procédures de continuité d'activité.
9. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KIONOS SAS notifie cette violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD, et en informe les personnes concernées sans délai injustifié lorsque le risque est élevé (art. 34).
11. Modifications de la politique
KIONOS SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le service ou par courrier électronique).
La version applicable est celle en vigueur à la date de la requête.
Dernière mise à jour : 31 août 2026